Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web webvigilance.fr ainsi que les services proposés.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Services proposés

Le site propose un service de prévention contre les arnaques numériques comprenant :

  • Analyse gratuite de messages suspects
  • Service de rendez-vous pour consultation
  • Offres payantes (RESET Anti-Arnaque, Hotline Prévention, Pack Tranquillité)
  • Newsletter d'information sur les arnaques

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De perturber le fonctionnement du site
  • De transmettre des contenus illicites, offensants ou diffamatoires

5. Responsabilité

Le service fourni est un service de conseil et d'analyse. Nous ne garantissons pas à 100% la détection de toutes les arnaques. Notre responsabilité est limitée à une obligation de moyens, non de résultat.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de WebVigilance et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.